Travaux réalisés par l’ADEUPa de Brest : études 2006-2007 en aménagement-urbanisme (sur le Finistère et ses principales agglomérations)

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Principales études de l'ADEUPa en Aménagement-Urbanisme

Avis d'enquête publique sur le Document provisoire d'Aménagement Commercial du Pays de Brest

L'enquête publique sur le Document provisoire d'Aménagement Commercial du Pays de Brest aura lieu du lundi 1er février 2010 au mercredi 3 mars inclus.

Localisation des zones d'aménagement commercial du Pays de Brest


Le Document d'aménagement commercial du Pays de Brest


Adopté le 23 juin 2009 par le comité syndical, le Document d'aménagement commercial du Pays de Brest offre un cadre juridique de référence pour les autorisations commerciales. Il a été réalisé dans le cadre des instances du SChéma de Cohérence Territorial du Pays de Brest et sera intégré ultérieurement dans les documents du SCoT au titre du chapitre commerce.

Lors de son élaboration, les élus du Pays de Brest se sont appuyés sur leur capital d'expérience en matière d'urbanisme commercial. En effet, l'agglomération brestoise travaille de longue date sur l'intégration de la question commerciale dans son PLU communautaire et chacune des communauté de communes disposait préalablement d'une charte d’équipement commercial.
 

Le SCoT du Pays de Brest (Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Brest)

Le SCoT est un document de planification institué par la loi "Solidarité et renouvellement Urbain" de décembre 2000. Outil désormais majeur de l'urbanisme à grande échelle, il a pour objectifs :

- d'identifier les grands choix stratégiques
- de les traduire spatialement
- d'orienter les politiques structurantes conduites par les grands acteurs publics et privés.

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Brest a été arrêté par le Préfet du Finistère le 2 juillet 2004. Il couvre les 7 intercommunalités (1 communauté urbaine et 6 communautés de communes) et les 89 communes qui forment le territoire du Pays de Brest. Le SCoT est toujours en cours d'élaboration.

Plusieurs documents ont été validés par le comité syndical : le diagnostic et l'état initial de l'environnement (deux documents majeurs du rapport de présentation) ainsi que le Projet d'aménagement et de développement et de durable (PADD). Ces documents restent provisoires jusqu'à l'arrêt du projet par le Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT.

En savoir plus...



Espace métropolitain Loire Bretagne – fonctions métropolitaines maritimes


Un appel a coopération métropolitaine a été lancée par la DATAR (désormais DIACT) en 2004. Les agglomérations de Nantes, Saint Nazaire, Angers, Rennes et Brest jouent un rôle moteur pour le développement territorial de l’Ouest de la France. Le cadre et la qualité de vie, ainsi qu’un fort dynamisme économique, démographique et culturel rendent les agglomérations de l’espace métropolitain Loire – Bretagne particulièrement attractives.

Les sujets à l’étude retenus pour la coopération métropolitaine sont l’emploi, la recherche, l’innovation, la cohésion sociale et le fait urbain, l’accessibilité, le maritime et la culture & tourisme.

Outre son importance en termes économiques et notamment en termes d’emplois, le secteur maritime de l’espace Loire-Bretagne se distingue par son rayonnement mais aussi par ses potentialités de développement significatif. A l’avenir, certains secteurs pourraient prendre le relais d’autres, mais l’ensemble est suffisamment riche et diversifié pour constituer de façon unique en France un « système » d’unités concourant à la recomposition et à la revitalisation de cette molécule complexe qu’est l’économie maritime.
Certaines activités présentent cependant des niveaux de compétences et d’expertise telles aujourd’hui qu’elles constituent des facteurs essentiels de la spécificité économique de l’espace Loire-Bretagne :
- A rayonnement mondial apparaissent les unités relevant de la sûreté et de la sécurité navale (Bretagne) et la construction navale civile (Pays de la Loire), la recherche publique marine (Bretagne), les industries nautiques (Pays de la Loire).
- A rayonnement international, la construction navale militaire (Bretagne), la réparation navale civile (Bretagne), les biotechnologies marines (Bretagne), les formations supérieures (Bretagne et Pays de la Loire) et la recherche associée (Pays de la Loire). - A rayonnement national, l’action de l’Etat en mer pour l’essentiel (Bretagne), les industries nautiques (Bretagne).
- A rayonnement interrégional, les activités portuaires (Pays de la Loire), et à rayonnement régional, les activités portuaires (Bretagne). 
 


Contribution FNAU à la commission ministérielle pour la réforme de l'urbanisme commercial (André LAGATHU, directeur d'études - animateur du club urbanisme commercial de la FNAU) :

Le système français d’autorisations commerciales correspond à une double procédure, celle du permis de construire et celle de l’autorisation d’ouverture attribuée par la CDEC. Cette formule est aujourd’hui mise en cause par les institutions européennes pour distorsion de concurrence et devra impérativement être profondément réformée à court terme. La communauté urbaine de Brest fait figure de précurseur dans le domaine de l’intégration du commerce dans l’urbanisme de droit commun. Pour alimenter une contribution significative de la FNAU à la commission dite « DUTREIL » mise en place à l’automne 2006, le club urbanisme commercial, animé par les agences de Brest et Lille, s’est attelé à la production d’un document capitalisant l’état des expériences et des savoirs des agences d’urbanisme en cette matière. L’hypothèse retenue au regard des éléments rassemblés tous azimuts est celle d’une intégration de « l’urbanisme commercial » dans l’urbanisme de droit commun, renforçant par là-même le rôle de la planification urbaine SCOT et PLU qui deviennent centraux dans la gestion des implantations commerciales. Le texte de cette contribution a été édité par la FNAU sous le titre : « de l’urbanisme commercial au commerce dans l’urbanisme ».